Texte intégral
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil sise au 1130, route de l’Église, Sainte-Foy.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil sise au 1130, route de l’Église, Sainte-Foy.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2002, R.A.3V.Q. 1, a. 2.
